Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente de la boutique en ligne CityLights Bijoux

  1. Les parties

Le Vendeur

La boutique en ligne CityLights Bijoux  www.citylights-bijoux.com  est la propriété et est gérée par la microentreprise ROBIN Anne-Bénédicte immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 903 629 129, dont le siège social est situé au 43, Résidence de la Gaillarderie, 78590 Noisy-Le-Roi (ci- après le « Vendeur »).

Adresse mail de la boutique en ligne : citylightsbijoux@gmail.com

Téléphone: 07.80.98.41.36 

La Boutique en Ligne CityLights Bijoux est hébergée par Shopify.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits CityLights proposées sur la Boutique en ligne CityLights (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.


Le Client

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client ») et achetant pour son utilisation propre.

Toute personne désirant acheter pour des raisons professionnelles est invitée à contacter la société par mail à l’adresse citylightsbijoux@gmail.com ou par téléphone au 07.80.98.41.36.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux, le Client peut contacter le Service Clients (ci-après le « Service Clients ») :

  1. Par email à l’adresse suivante : citylightsbijoux@gmail.com
  2. Par téléphone au 07.80.98.41.36. du lundi au samedi de 10h à 18h hors jours fériés. 
  1. Etendue des présentes Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies de la Boutique en Ligne CityLights Bijoux.
Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire n’est applicable.
Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

  1. Informations sur les Produits

Les produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux. Il s’agit de bijoux réalisés en argent 925 millièmes ou plaqué or 750 millièmes (minimum 3 microns).
Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne CityLights Bijoux, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix TTC, sa composition, sa description et ses dimensions, ainsi que la collection à laquelle il appartient).

Les caractéristiques principales des Produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Panier ».

 

  1. Processus de commande et conclusion du contrat de vente sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux

Processus de commande

Pour sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. En cliquant sur « Voir panier», le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier, ainsi que les prix et caractéristiques des ¨Produits ajoutés. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».


Conclusion du contrat de vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit, après avoir vérifié le contenu et le prix des produits de sa commande :

  1. cliquer sur le bouton « procéder au paiement ». Il va alors être dirigé sur la page d’informations ou il devra renseigner notamment les informations relatives à la livraison de sa commande.
  2. accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne CityLights Bijoux, cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente
  3. choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page
  4. sélectionner le mode de paiement choisi

Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « valider la commande ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux.

Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.


Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les meilleurs délais, la bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client ainsi que le rappel des Conditions Générales de Vente applicable au contrat de vente.


Modification et annulation de la commande

Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.
Il est à noter que le Vendeur se réserve la faculté de refuser les commandes excessives du Client.

  1. Disponibilité des Produits

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en CityLights Bijoux et commandés par le Client puisse être livrés. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit. Si une partie seulement des produits commandés par le Client est indisponible, les autres produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des produit(s) manquant non livré.

  1. Paiement

Prix des Produits

Le prix est mentionné sur la page produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le «Résumé de la commande». Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).
Le prix du Produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au Client lors de la commande pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci.


Obligation de paiement de la commande

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.


Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire de type Visa ou Mastercard (dans ce cas, le compte bancaire ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la commande) ou par l’intermédiaire du site internet Paypal (dans ce cas, le compte Paypal sera débité immédiatement).


Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).

  1. Livraison de la commande

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux peuvent uniquement être livrés en France Métropolitaine, Corse incluse.

Coûts et délais de la livraison

Lors de la commande, le Client peut choisir entre différents types de livraison. Le mode de livraison présélectionné par défaut est la livraison standard.

Les coûts et délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client :

  1. Livraison Standard : le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur
  2. Livraison Express : le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur

Suivi de livraison

Le Client reçoit un email pour lui confirmer l’expédition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.

Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison de la commande par rapport au délai indiqué par le Vendeur, le Client peut formellement enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable selon les modalités suivantes : par email adressé à : citylightsbijoux@gmail.com

A défaut de livraison dans le délai supplémentaire raisonnable escompté, le Client a la faculté d’annuler la commande auprès du Vendeur et de résoudre le contrat de vente selon les mêmes modalités, à savoir: par email adressé à  citylightsbijoux@gmail.com

Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de la résolution. Si la livraison est intervenue entre temps, le contrat ne sera pas considéré résolu.

Lorsque le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente, le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente selon les modalités susvisées, sans enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le caractère déterminant du délai de livraison peut résulter des circonstances entourant expressément la conclusion du contrat. Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée dans son intégralité au Vendeur et le Client sera remboursé du montant de la commande et des frais de retour selon les modalités de remboursement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.


Difficultés de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée. Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un évènement extérieur et imprévisible lors de la commande, tels que notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, pandémies, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises au Vendeur.


Conformité de la commande et réserves

Si les produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des Produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.


Transfert des risques

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

 

  1. Droit de Rétractation

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit (par lui ou par tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) pour informer le Vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou s’il s’agit d’une commande d’un produit composé de plusieurs lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit :

  1. dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant au Vendeur, par email à l’adresse suivante au service client CityLights à l’adresse citylightsbijoux@gmail.com . Le service client CityLights s’engage à transmettre au Client toutes les informations nécessaires au retour du ou des produits, notamment le formulaire de rétractation à joindre ainsi que l’étiquette prépayée à apposer sur le colis retour.
  2. au plus tard dans le délai de 14 jours suivant sa notification de décision de se rétracter, renvoyer les produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine en suivant les instructions du Vendeur et du transporteur. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits. 

Si le Client souhaite retourner plusieurs Produits de la même commande, le Client doit les renvoyer ensemble afin de bénéficier de la prise en charge des frais de retour par le Vendeur. A défaut, seuls les frais du premier renvoi seront pris en charge par le Vendeur et le Client devra supporter les frais de retour des autres Produits.
Le Client sera informé par email à l’adresse renseignée lors de la commande de la bonne réception par le Vendeur des Produits retournés.
Pour toute question relative au retour d’un ou plusieurs produit(s), le Client est invité à contacter le Service Client.

Remboursement

Le remboursement du prix des produits renvoyés ainsi que des frais de livraison correspondant, dans la limite d’une livraison standard, sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur la carte bancaire Visa ou Mastercard ou sur le compte Paypal.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la prise en compte par le Vendeur du retour des Produits, donnant lieu à l’envoi d’un email de confirmation de réception des produits retournés au Client.

  1. Echange des produits

Si le Client souhaite échanger un Produit, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit (par lui ou par tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) pour échanger les Produits achetés sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux.

L’échange pourra s’effectuer auprès du Service Clients. Seuls les Produits neufs, non portés et en parfait état peuvent être échangés.


Echange des Produits auprès du Service Clients

Les Produits achetés sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux peuvent être échangés contre un Produit de même référence dans une taille différente, sous réserve de sa disponibilité.
Après avoir informé le Service Client de son souhait de procéder à un échange de produit, le Client devra renvoyer le produit qu’il souhaite changer en respectant la procédure de retour prévue au point 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le produit réceptionné par le Vendeur, le Vendeur renverra au Client, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du Produit, le nouveau Produit, selon la référence et la taille demandée par le Client.

Les frais d’envoi du nouveau Produit sont pris en charge par le Vendeur.

  1. Garantie CityLights et Garanties légales

Le Client dispose pour tout Produit acheté sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux des garanties légales suivantes :

  • La garantie de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation ;
  • La garantie relative des défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties, le Client doit conserver la confirmation de la commande du Produit et/ou la facture du Produit.


Tout défaut, casse, détérioration du produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale.

A cet égard, il est rappelé que l’oxydation est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les produits CityLights dans le bain, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil.

  • La garantie de conformité

Un Produit est conforme s’il est propre à l’usage attendu, correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.

En cas de défaut de conformité du Produit lors de sa délivrance, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, si ce choix entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du Produit, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ce choix.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra choisir de restituer le Produit et être remboursé.

Les défauts apparaissant dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf si le Vendeur rapporte la preuve que cette présomption n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué.

Pour une complète information, les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie de conformité sont reproduits en annexe des Conditions Générales de Vente.

  • La garantie des défauts cachés de la chose vendue

En cas de défaut caché d’un Produit le rendant impropre à son usage ou en diminuant l’usage, le Client bénéficie de la garantie des défauts cachés de la chose vendue et peut choisir entre rendre le Produit et se faire rembourser de son prix et des frais afférents, ou conserver le Produit et se faire restituer une partie de son prix.

Pour une complète information, les articles du Code civil relatifs à la garantie de conformité sont annexés aux présentes Conditions générales de vente.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et produits figurant sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, ainsi que des droits sui generis.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle de ces éléments est interdite. 

  1. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.

Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.

Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de la Boutique en Ligne CityLights Bijoux.

 

  1. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.

 

  1. Liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

  1. Preuve électronique

En ayant recours à un service de vente en ligne, vous acceptez que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique. En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.

  1. Règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients :

  1. Par email à l’adresse suivante : citylightsbijoux@gmail.com
  2. Par téléphone au 07.80.98.41.36. du lundi au samedi de 10h à 18h hors jours fériés. 

Plateforme européenne de résolution des litiges
Dans le cas où nous ne parviendrons pas à résoudre le litige d’une manière amiable, nous vous informons que chacune des parties peut introduire une plainte sur la Plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

  1. Langue et droit applicable – Interprétation

Les Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne CityLights Bijoux sont rédigées en langue française.
Les Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur la Boutique en Ligne CityLights Bijoux sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la formation, la conclusion, la validation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des Conditions Générales de Vente, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable, nonobstant sa faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle, telle que visée ci-dessus.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.

  1. Non-renonciation

Résolution amiable

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  1. Conditions générales applicables aux Commandes et Offres promotionnelles

Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des limites spécifiques aux offres promotionnelles, les remises en pourcentage (avec ou sans coupon) et les livraisons gratuites.

 Dernière mise à jour le 01/03/2022